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Réglements municipaux

Savoir vivre ensemble à Coulombs-en-Valois.

Le règlement du village

Balayage et entretien des abords

Recommandations

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer et maintenir régulièrement en état de propreté, depuis le mur jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leurs immeubles, qu'il y ait ou non des trottoirs.

Les trottoirs et abords peuvent demeurés enherbés, sous condition d’une tonte régulière.

En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux usées le long des caniveaux.

En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

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Elagage

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus d’ élaguer régulièrement leurs végétaux de sorte que ces derniers n’empiètent ni sur les terrains voisins ni sur le domaine public.

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Bruit

Afin de préserver la tranquillité de chacun, des horaires sont à respecter pour l’utilisation d’ engins de bricolage ou jardinage à moteur :

  1. la semaine entre 7h et 20h,
  2. le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h30.
  3. le dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h.
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Feux

Les feux sont interdits du 31 mars au 15 octobre.

Ils sont tolérés du 16 octobre au 30 mars tous les jours, sauf dimanche et jours fériés, de 7h à 16h.

Les feux ne doivent pas gêner le voisinage.

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Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux, pose d’un échafaudage) doit faire l'objet d'une demande en Mairie de permission de voirie.

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Animaux

Mise en fourrière

SACPA
RN 34
77120 Chailly-en-Brie

  • Tél. : 01 64 75 49 74

Ouverture du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Il est interdit de laisser errer les animaux sur la voie publique et dans les espaces verts.

Ils doivent être tenus en laisse et muselés et faire leurs besoins naturels dans les caniveaux (à l'extérieur des passages pour piétons).

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie (type pitbull), le "permis de détenir" est obligatoire. Il est délivré par la mairie sur présentation d'une évaluation du comportement de l'animal et d'une attestation d'aptitude du maître.

Vous avez trouvé un animal errant ? Que faire ? Pour rechercher son propriétaire, vous pouvez appeler un vétérinaire qui, grâce au tatouage ou à la puce électronique, identifiera l'animal. Vous pouvez aussi prévenir la mairie et la gendarmerie. Vous pouvez enfin appeler la SACPA qui viendra chercher l'animal pour le mettre en fourrière.

Loi Article 102-5 du règlement Sanitaire :

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

En sachant que le Ministère de la Santé entend par nuisance sonore, tout bruit qui dépasse de 5 dB le jour et de 3 dB la nuit, le niveau de bruit ambiant.

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